Incoterms

Les Incoterms(International Commercial Terms) sont un ensemble de règles internationales, de droits et d'obligations pour l'acheteur et le vendeur dans le domaine du transport international. Ils sont établis par la Chambre de commerce internationale (CCI).

Ces règles sont conçues pour faciliter et clarifier le transport international. Lorsque vous faites des affaires avec des pays étrangers et que vous vous mettez d'accord sur un Incoterm, les deux parties savent à quoi s'en tenir. Les Incoterms sont révisés tous les dix ans et la dernière version, qui date de 2020, définit 11 Incoterms différents.

Que signifie l'adoption d'un Incoterm ?

Si vous convenez d'un Incoterm avec un partenaire commercial, vous savez immédiatement laquelle des deux parties est responsable du transport et des documents douaniers. En outre, il est clair qui supporte le risque. Il s'agit donc d'un ensemble standard d'accords sur le transport de marchandises.

Les Incoterms 2020

Comme indiqué, il existe 11 Incoterms applicables. Nous les expliquons brièvement ci-dessous et ils sont expliqués plus en détail au bas de la page.

1. EXW - Ex Works. Le vendeur n'est pas responsable du transport. Il doit seulement préparer les marchandises pour le transport. L'acheteur est responsable de l'ensemble du transport.

2. FCA - Free Carrier. Le vendeur n'est pratiquement pas responsable du transport. Il doit remettre les marchandises au transporteur à un endroit convenu, par exemple dans ses locaux ou à un point de transbordement. L'acheteur est responsable de l'ensemble du transport et supporte tous les coûts et risques de perte ou d'endommagement des marchandises à partir du moment où celles-ci lui sont remises.

3. FAS - Free Alongside Ship (libre le long du navire). La responsabilité du vendeur est de transporter les marchandises jusqu'au port d'embarquement convenu et de les placer à côté du navire convenu. Le vendeur est responsable et supporte les coûts jusqu'à ce point. Ensuite, les coûts et les risques sont à la charge de l'acheteur. L'acheteur est donc également responsable du chargement.

4. FOB - Free On Board (franco à bord). La responsabilité du vendeur prend fin lorsque les marchandises sont à bord du navire convenu au port d'embarquement convenu. Après cela, l'acheteur supporte tous les coûts et les risques.

5. CPT - Carriage Paid To. Les risques et les coûts sont transférés du vendeur à l'acheteur dès que les marchandises sont remises au transporteur de l'acheteur à un endroit convenu. Ce lieu convenu peut être n'importe où. Il s'agit généralement d'un changement de mode de transport. Par exemple, lorsqu'un conteneur est chargé d'un camion sur un cargo.

6. CIP - Transport et assurance versés à. Le CIP est très similaire au CPT. Ici aussi, il est convenu d'un lieu où les marchandises sont transférées (et avec elles le coût et le risque) du vendeur à l'acheteur. La seule différence est que le vendeur est obligé de souscrire une assurance marchandises pour sa part du transport.

7. CFR - Cost and Freight (coût et fret). La responsabilité du vendeur prend fin lorsqu'il a mis les marchandises à bord du navire convenu. Dès lors, la responsabilité et les risques incombent à l'acheteur.

8. CIF - Coût, assurance et fret. Le CIF est très similaire au CFR. Ici aussi, le vendeur doit mettre les marchandises à bord du navire convenu et en supporte le coût et le risque. La seule différence est que le vendeur est obligé de souscrire une assurance pour sa part du transport.

9. DAP - Delivered at Place. Dans ce cas, il incombe au vendeur de livrer les marchandises à leur destinataire. Il peut s'agir, par exemple, de l'entreprise qui a commandé les marchandises ou d'une autre destination dans le pays d'arrivée.

10. DPU - Delivered at Place Unloaded (Livré au lieu de déchargement). Le DPU est presque identique au DAP, sauf qu'ici le vendeur assume également la responsabilité du déchargement. Le vendeur est donc responsable des coûts et des risques jusqu'à ce que les marchandises soient déchargées au lieu convenu.

11. DDP - Delivered Duty Paid (rendu droits acquittés). Avec le DDP, le vendeur assume la majeure partie de la responsabilité et est pratiquement responsable de l'ensemble du transport. Outre les risques et les coûts du transport, le vendeur est également responsable du dédouanement, des droits d'importation (tels que les droits d'importation et la TVA à l'importation).